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Conditions générales de vente

Modalités de vente

Le Site propose à la vente en ligne différents biens et services : abonnement à des revues, consultation d’archives. Chacun des biens ou services vendus en ligne est précisément décrit en langue française et son prix est indiqué en Euros. Après s’être identifié, l’utilisateur valide sa commande. Il est invité à la vérifier et le cas échéant à la corriger. Dès sa confirmation,  a commande est ferme et constitue un contrat entre l’utilisateur et France Pizza dont la validité ne nécessite pas la signature manuscrite de l’utilisateur. Un accusé de réception est adressé à l’utilisateur par voie électronique.
Certains des services commercialisés sur le site pour une durée déterminée sont renouvelables par tacite reconduction. L’utilisateur en est clairement informé au moment de sa commande. Il peut s’opposer à la reconduction du service en informant France Pizza de sa volonté par voie postale, courrier électronique ou télécopie ou dans son espace privatif en ligne en respectant le préavis spécifié dans les conditions particulières du service.Le service est renouvelé aux conditions en vigueur au jour de son renouvellement.

France Pizza se réserve le droit d’annuler toute commande, même en cours d’exécution, ou de s’opposer au renouvellement d’un service sans avoir à justifier sa décision vis à vis d’un client avec lequel il existerait un litige ou un risque de litige ou qui ne respecterait pas les présentes conditions générales. Le client ne peut alors réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Conditions de paiement

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. France Pizza se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande ou de son renouvellement. L’utilisateur accepte de fournir en ligne à France Pizza tous les éléments nécessaires aux procédures de facturation et de paiement.

L’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit applicable, France Pizza ne puisse être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par un utilisateur ou un tiers, résultant d’une erreur ou d’un défaut de facturation ou de règlement des prestations effectuées par l’intermédiaire du Site. L’utilisateur est seul responsable du paiement de tout impôt et taxe dont il est redevable en vertu de l’usage des services. L’utilisateur est invité à se reporter aux conditions spécifiques afin de déterminer le ou les modes de paiement disponibles pour chaque service.

Paiement par carte bancaire

Le client est invité à choisir sa carte : CB, VISA ou MASTERCARD. Il saisit les coordonnées et la date d’expiration de sa carte bancaire, les données sont cryptées lors de leur transmission selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la circulation en toute sécurité de ces informations.
Les pages dans lesquelles le client est invité à donner le numéro de sa carte sont simplement hébergées par France Pizza qui ne saurait être responsable en cas de détournement des informations mises en lignes par le client.
Paiement par chèque
Soit en imprimant la facture pro forma, soit à réception de facture, Le client adresse un chèque postal ou bancaire à l’adresse suivante :
France Pizza
45, rue Jean Jaurès
92300 Levallois Perret

Paiement par virement bancaire ou prélèvement automatique
Les coordonnées bancaires de notre société sont les suivantes :
Code banque : 40978
Code guichet : 00004
Numéro de compte : 0387000Z001
Clef : 95
IBAN : FR12 4097 8000 0403 8700 0Z00 195
BIC : BSPFFRPPXXX
Banque Palatine

Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de France Pizza dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Protection des données et Respect de la vie privée

France Pizza respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque Utilisateur sont destinées exclusivement aux services de la France Pizza. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au Service Clients, par e-mail :info@francepizza.fr ou par courrier France Pizza, Service Client, 45, rue Jean Jaurès – 92300 LEVALLOIS PERRET.

Par ailleurs France Pizza garantit que tout traitement de données personnelles est également soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.